12 avril 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) régissent exclusivement les relations commerciales entre :
Les présentes CGVU constituent partie intégrante du contrat entre le Client et la Maison de l’Alliance. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
La Maison de l’Alliance se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Maison de l’Alliance s’assure également que l’acceptation des présentes CGVU soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU et les accepter sans restriction ni réserve.
La commande passée sur www.maisondelalliance.fr devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton "Valider".
La réception de la commande est confirmée dans les meilleurs délais sous la forme d'un message électronique récapitulant les détails de l’achat, envoyé à l'adresse communiquée par le Client lors de la confirmation de commande.
Dans le cas où, indépendamment de la volonté de la Maison de l’Alliance, un article choisi n’est pas disponible, le Client en sera averti dans les meilleurs délais. Le Client peut alors modifier le choix ou annuler la commande. Le remboursement de la commande annulée pour motif de l’indisponibilité de l’article commandé sera demandé le jour de l’annulation de la commande.
La Maison de l’Alliance se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (ex : litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, soupçon d’une fraude à la carte bancaire).
Les systèmes d'enregistrement automatique de la commande sont considérés comme valant preuve des détails de la commande passée sur www.maisondelalliance.fr. Les données et informations entrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
L'archivage de la commande ainsi que des factures et d’autres documents relatifs à la commande, tels que demandes d’annulation, de mise à taille, est fait sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions des lois en vigueur. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Les modifications de commande demandées sont également notées sur le compte Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits et des services.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont révisés hebdomadairement selon les taux de matières premières et ne sont garanties que pour la semaine en cours.
La Maison de l’Alliance ne pourra être liée par l’affichage d’un prix manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (ex : problème informatique). Dans ce cas, La Maison de l’Alliance informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
La Maison de l’Alliance met tout en œuvre pour assurer le meilleur rapport qualité prix. A ces fins, La Maison de l’Alliance met en place la garantie du prix net le plus bas du marché par laquelle elle s’engage à :
La garantie du prix s’applique aux produits de la même marque, du même modèle, possédant les mêmes qualités techniques (qualité de pierres, qualité du métal, poids, taille de doigt, etc.) ainsi que même mode de règlement.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. La Maison de l’Alliance ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’adresse du destinataire résultant dans l’impossibilité de livrer le produit.
Les livraisons sont effectuées par la Poste en Valeur Déclarée ou par UPS (le « Transporteur »).
La Maison de l’Alliance s'engage à livrer au Transporteur tous les produits commandés par le Client dans les délais communiqués au Client lors de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation. La Maison de l’Alliance procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
La Maison de l’Alliance met à disposition un point de contact indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement d’un produit acheté. Le Client exprime sa volonté de rétractation par un mail envoyé à contact@maisondelalliance.fr.
Les produits faisant objet du droit de rétractation doivent être renvoyés ou déposés à l’état neuf et dans l’emballage d'origine, accompagnés de documentation correspondante, à l'adresse suivante : SARL Shop’Or - La Maison de l'Alliance, 104, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Le Client doit retourner les produits à la Maison de l’Alliance au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.
Le renvoi des produits retournés est aux frais du Client.
Les produits personnalisés par une configuration spécifique à la demande du Client, autre que la gravure (ex : fabrication d’un produit en une largeur non affichée sur le site) ainsi que les articles qui ont fait l'objet d'un service après-vente (tel qu’une remise à taille) ne sont ni repris ni échangés.
Les produits ayant bénéficiés du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours de la réception par la Maison de l’Alliance de la demande de l’exercice du droit de rétractation, toutefois pas avant la réception du produit retourné.
Le client peut choisir parmi trois options de remboursement suivantes :
Si le client a opté pour une livraison express payante, les frais de port ne seront pas remboursés.
Lorsque le client souhaite retourner un seul produit acheté dans le cadre de la promotion « Un bijou acheté, un bijou offert », le remboursement sera calculé en appliquant à l’article retenu le prix qui aurait été dû si cet article avait été acheté seul.
Tout produit non conforme à la commande sera remboursé intégralement par la Maison de l’Alliance qu’il soit personnalisé ou non.
Si la taille d’une bague commandée ne convient pas, le Client peut la retourner à la Maison de l’Alliance pour une mise à taille gratuite. La garantie de la mise à taille est valable pendant 6 mois après la livraison.
Les frais d’envoi « aller » sont à la charge du Client.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque où par virement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par les systèmes établis par l’établissement bancaire du Client et ne passent pas par le serveur de la Maison de l’Alliance.
La commande est considérée effective lorsque le(s) centre(s) de paiement bancaire pertinent valide(nt) le paiement. En cas de refus de validation, la commande sera annulée et le client prévenu par un message électronique.
La Maison de l’Alliance met en place une solution de « paiement en 2 ou 3 fois sans frais » en collaboration avec notre partenaire financier, Caisse d’Epargne. Une fois cette option choisie, le montant de la commande sera prélevé de manière suivante :
Règlement en 2 fois :
Règlement en 3 fois :
Le paiement sera divisé en trois échéances égales dont
Les commandes réglées en 2 ou 3 fois seront expédiées après encaissement de la dernière échéance. Il est précisé que La Maison de l’Alliance se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de soupçon d’une fraude à la carte bancaire.
Les présentes CGVU et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à La Maison de l’Alliance pour rechercher une solution amiable. A défaut de la solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Tous nos produits sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.
La responsabilité de la Maison de l’Alliance est limitée à la valeur du produit en cause à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) selon les conditions y présentent.
Le renseignement des informations nominatives par le Client est obligatoire et indispensable pour le traitement et l’exécution des commandes ainsi que pour l'établissement des documents légales y afférents (factures, contrats de garantie). Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
La Maison de l’Alliance s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers, qui ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le site www.maisondelalliance.com et tous ses éléments sont la propriété exclusive de la société SARL Shop’Or. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la part du propriétaire.
